Statuts du parti socialiste
yverdonnois
I. NOM, SIEGE, BUT
Article 1
Sous le nom de « Parti socialiste yverdonnois » (PSY),
il est constitué pour une durée illimitée, une
association au sens des articles 60 et suivants du Code
civil suisse.
Article 2
Le PSY est une section du Parti socialiste suisse (PSS)
et du Parti socialiste vaudois (PSV). Son siège est à
Yverdon-les-Bains.
Article 3
Le PSY a pour but de représenter l’idéal socialiste, de
contribuer à sa réalisation dans la région
d’Yverdon-les-Bains, et d’y organiser la propagande et
les campagnes électorales. Son activité s’exerce
conformément aux statuts, aux programmes et aux
décisions du PSS et du PSV.
II. MEMBRES
Article 4
Peut demander son admission au sein du PSY toute
personne domiciliée à Yverdon-les-Bains ou dans la
région, pour autant qu’il n’y ait pas de section dans
son lieu de domicile, et admettant les présents statuts.
Article 5
La qualité de membres du PSY est acquise par l’admission
ou le transfert de l’une des sections du PSV.
Article 6
Toute demande d’admission doit être adressée par écrit
au comité du PSY. Celui-ci la porte à l’ordre du jour de
l’Assemblée générale de section (AGS) la plus proche, au
cours de laquelle il communique son préavis. La qualité
de membre est acquise dès que l’assemblée a statué en
faveur de l’admission.
Article 7
Un membre peut se retirer du PSY en adressant au comité
une déclaration écrite de démission pour la fin d’un
mois.
Article 8
Un membre peut être exclu du PSY s’il viole
intentionnellement les décisions, directives ou statuts
du parti, porte un préjudice grave à celui-ci, est en
retard de plus d’une année dans le paiement de ses
cotisations ou néglige de toute autre manière ses
obligations envers le parti. L’AGS statue sur
l’exclusion après avoir recueilli le préavis du comité
et entendu l’intéressé.
La décision d’exclusion doit être motivée et adressée à
l’intéressé sous pli recommandé.
Article 9
Le membre exclu peut recourir auprès du Comité cantonal
du PSV contre la décision d’exclusion dans un délai de
dix jours dès la réception de celle-ci. Le recours n’a
pas d’effet suspensif.
III. ORGANES DU PARTI
Article 10
Les organes du PSY sont :
a) l’assemblée générale de section
b) le comité
c) la commission politique
d) la commission de gestion et de vérification des
comptes
Assemblée générale de section
Article 11
L’assemblée générale de section se réunit en séance
ordinaire une fois par an. Ses tâches sont à cette
occasion les suivantes :
1) Adoption des rapports
a) du président
b) du caissier
c) de la commission de gestion et de vérification des
comptes
d) du groupe féminin
e) d’autres groupes éventuels
2) Adoption du projet de budget et fixation du montant
de la cotisation annuelle
3) Élection pour une année :
a) du comité
b) du bureau
c) de la commission de gestion et de vérification des
comptes
d) des autres commissions énumérées à l’art. 25
Élection pour quatre ans
- de la commission politique.
Article 12
L’AGS est convoquée en séance extraordinaire
a) chaque fois que le comité le juge nécessaire
b) à la demande d’au moins un dixième des membres de la
section
c) pour la désignation des candidats aux élections
communales, cantonales et fédérales
d) lors du remplacement d’un ou plusieurs membres du
comité démissionnant en cours de mandat
e) lors de l’organisation de conférences, présentation
de différents sujets, etc.
Article 13
L’AGS est l’organe supérieur du PSY. Elle se prononce
sur les questions intéressant le parti et donne au
comité les directives concernant l’activité du PSY. Elle
admet les nouveaux membres et désigne les délégués du
PSY aux congrès du PSS et du PSV.
Article 14
Cinq jours au moins avant chaque AGS, le comité adresse
à chaque membre un ordre du jour. Aucune décision ne
peut être prise sur des objets n’y figurant pas.
Article 15
En principe, les décisions de l’AGS sont prises à la
majorité des voix des membres présents.
L’élection des membres des organes de la section, à
savoir le comité, les diverses commissions, les
candidats à un nouveau mandat politique, le président,
le secrétaire et le caissier, a lieu au bulletin secret
sur la base des listes établies par le comité, la
commission politique ou les membres, à la majorité
absolue au premier tour et à la majorité relative au
second.
Toutefois, si le nombre des candidats ne dépasse pas
celui des sièges à repourvoir, l’élection peut avoir
lieu à main levée, pour autant qu’aucun membre ne s’y
oppose.
Toute autre décision de l’AGS est prise au bulletin
secret lorsqu’un tiers des membres présents ou le comité
le demande.
Article 16
Dans le cadre des compétences de l’AGS, chaque membre
dispose d’un droit d’initiative qu’il exerce soit en
remettant au président une proposition par écrit, soit
en prenant la parole lors d’une AGS.
L’AGS statue séance tenante sur la prise en
considération de l’initiative. En cas d’acceptation, le
vote sur le fond est renvoyé à la séance suivante.
AU surplus, chaque membre peut, par voie
d’interpellation, demander au comité ou à un mandataire
du PSY une explication sur un fait de sa compétence.
L’intéressé répond immédiatement ou, au plus tard, lors
de l’AGS suivante.
Comité
Article 17
Le comité se compose :
a) d’un président et de 9 membres qui sont rééligibles
b) du président du groupe du Conseil communal, élu par
ledit groupe
c) des conseillers municipaux et des députés du PSY
Article 18
Le comité est l’organe exécutif du PSY. Il administre
les affaires courantes, veille à l’application des
statuts et exécute les décisions de l’AGS. Il fixe les
contributions financières des élus.
LE comité peut nommer des commissions de travail et
charger des membres de le représenter ou d’étudier des
sujets particuliers.
Les personnes mandatées informent le comité de
l’avancement de leurs travaux, l’avisent des dates de
leurs séances et lui fournissent un rapport
circonstancié pour l’AGS.
Article 19
Un bureau est formé :
- du président
- d’un ou de deux vice-présidents
- du caissier
- d’un ou deux secrétaires.
Article 20
La signature collective du président et du secrétaire ou
celle du président et d’un autre membre du bureau engage
le PSY à l’égard des tiers.
Commission politique
Article 21
La commission politique se compose d’au moins 30
membres. En font partie de droit les conseillers des
Chambres fédérales, les conseillers d’Etat, les députés
au Grand Conseil et les membres du comité. Huit de ces
sièges sont réservés à des représentants des syndicats
de diverses entreprises yverdonnoises. Ces représentants
sont membres du PSY.
La commission est désignée pour 4 ans. Les membres
démissionnaires sont remplacés pour la fin de la période
en cours.
Article 22
La commission politique est convoquée par le bureau du
PSY :
a) chaque fois qu’il le juge nécessaire, mais au moins
une fois par année
b) pour la préparation des élections communales,
cantonales et fédérales
c) lorsque 5 membres du bureau en font la demande par
écrit.
Article 23
La commission politique a un rôle consultatif. Elle est
présidée par le président du PSY. Elle donne son avis
sur les questions qui lui sont soumises. Elle peut aussi
présenter des propositions au comité de section.
Commission de gestion et de vérification des comptes
Article 24
La commission de gestion et de vérification des comptes
se compose de 3 membres et de 2 suppléants élus par l’AGS
dans sa séance ordinaire. La durée de son mandat est de
3 ans. Elle est renouvelée par tiers, annuellement.
La commission peut en tout temps vérifier les comptes du
PSY, la gestion financière et l’administration du
comité. Elle présente un rapport écrit à la séance
ordinaire de l’AGS.
Article 25
L’AGS peut élire des commissions de 3 membres au moins
concernant, par exemple :
- le recrutement
- la propagande
- le bulletin « Informations yverdonnoises » (IFY)
- etc.
IV. GROUPE SOCIALISTE DU CONSEIL COMMUNAL
Article 26
Les membres du PSY élus au Conseil communal
d’Yverdon-les-Bains constituent le groupe socialiste de
ce conseil. Ce groupe s’organise lui-même et détermine
son action librement, dans le cadre des options
politiques générales du PSY. Son président présente un
rapport annuel à l’Assemblée ordinaire de section.
V. FINANCES
Article 27
Les ressources du PSY sont constituées par :
a) les cotisations ordinaires des membres
b) les contributions des élus et des membres de diverses
commissions nommées par la Municipalité
c) le produit des collectes et des manifestations
d) les dons et les donations
e) les intérêts des fonds placés.
Article 28
Le comité gère les revenus du PSY
VI. REVISION DES STATUTS - DISSOLUTION
Article 29
La modification des présents statuts ou la dissolution
du PSY ne peut être décidée par l’AGS qu’à la majorité
des 2/3 des membres présents.
Article 30
En cas de dissolution du PSY, son actif net ainsi que
ses archives sont remis au PSV, à son défaut au PSS, à
son défaut à une oeuvre de bienfaisance à déterminer par
le dernier comité.
VII. DISPOSITIONS FINALES
Article 31
Les présents statuts, adoptés par l’AGS dans sa séance
du 23 janvier 1995, abrogent toutes dispositions
statutaires antérieures et entrent immédiatement en
vigueur.
Le président : La secrétaire :
Richard Ducret Sandra Gindroz
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